Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) – Click’N Breizh
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) définissent les modalités et conditions dans lesquelles JF – Conseil et Création, opérant sous le nom Click’N Breizh, met à disposition des vendeurs (artisans, créateurs) sa plateforme de vente en ligne dédiée à l’artisanat breton. En acceptant ces conditions, les vendeurs s’engagent à respecter l’ensemble des obligations définies ci-après.
2. Description des services
Click’N Breizh propose aux vendeurs un service de mise en relation avec les acheteurs via la marketplace www.clicknbreizh.com. Le service inclut :
- Hébergement et affichage des produits sur le site web
- Paiement sécurisé via Stripe
- Promotion des produits via des canaux de communication (réseaux sociaux, newsletters, etc.)
- Gestion des transactions financières entre acheteurs et vendeurs
3. Obligations des vendeurs
Les vendeurs s’engagent à :
- Proposer à la vente uniquement des produits artisanaux fabriqués en Bretagne
- Décrire les produits de manière précise et conforme à la réalité (photos, descriptions, prix)
- Assurer la conformité des produits livrés avec les descriptions fournies sur la plateforme
- Expédier les commandes dans les meilleurs délais, en respectant les modalités de livraison choisies par l’acheteur (Colissimo, Mondial Relay)
- Gérer les retours et remboursements conformément à leur propre politique de retour
4. Commission
En contrepartie des services fournis, Click’N Breizh perçoit une commission sur chaque vente effectuée via la plateforme. Cette commission est prélevée automatiquement lors de la transaction :
- 10% dans le cadre de l’offre Boutique
- 5% dans le cadre de l’offre Boutique +
La commission couvre les frais de gestion, de promotion, d’hébergement, et de maintenance de la plateforme.
En outre, les vendeurs souscrivant aux offres Boutique + ou Boutique Premium s’engagent à payer une participation mensuelle :
- 20 € par mois pour l’offre Boutique +
- 40 € par mois pour l’offre Boutique Premium
Ces participations permettent aux vendeurs d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires spécifiques à leur formule.
5. Modalités de paiement des vendeurs
Les sommes dues aux vendeurs, après déduction de la commission, sont versées sur leur compte bancaire par virement. Les virements sont effectués à intervalles réguliers, selon le calendrier de paiement défini par Click’N Breizh.
6. Livraison et responsabilité des vendeurs
Les vendeurs sont responsables de l’expédition des produits. Ils doivent s’assurer que les produits sont correctement emballés et expédiés dans les délais annoncés sur leurs fiches produits. Click’N Breizh ne peut être tenu responsable en cas de retard, perte ou dommage survenus durant le transport.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et calculés en fonction du poids et de la destination des produits. Le vendeur doit utiliser Colissimo ou Mondial Relay, comme prévu dans les conditions de livraison.
7. Droits et obligations de Click’N Breizh
Click’N Breizh s’engage à :
- Héberger les produits des vendeurs sur sa plateforme et en assurer la visibilité
- Traiter les transactions de manière sécurisée via le prestataire de paiement Stripe
- Promouvoir régulièrement les produits présents sur la plateforme via divers canaux de communication
Click’N Breizh se réserve le droit de retirer tout produit non conforme aux standards de la plateforme ou à la réglementation en vigueur, sans préavis.
8. Responsabilité de Click’N Breizh
Click’N Breizh agit en tant qu’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. À ce titre, Click’N Breizh ne peut être tenu responsable de la qualité des produits, des délais de livraison, ou de la conformité des commandes. Ces responsabilités incombent exclusivement aux vendeurs.
9. Propriété intellectuelle
Les vendeurs restent propriétaires des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus (photos, descriptions) qu’ils publient sur la plateforme. En publiant leurs produits sur Click’N Breizh, ils concèdent toutefois à la plateforme un droit non exclusif d’utiliser ces contenus à des fins de promotion et de communication, dans le cadre de l’activité de Click’N Breizh.
10. Résiliation
Chaque vendeur peut résilier son compte et retirer ses produits de la plateforme à tout moment, en contactant Click’N Breizh. En cas de manquement grave aux présentes CGPS, Click’N Breizh se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un vendeur, avec ou sans préavis.
11. Données personnelles
Click’N Breizh collecte et traite les données personnelles des vendeurs dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Vannes.